Nom-de-famille

S'il est une étape importante de la grossesse, c'est bien celle du choix du prénom de l'enfant. Et d'ailleurs, c'est tout l'entourage qui vous rappelle son importance capitale. On en oublierait presque l'autre grande décision que les parents doivent prendre : le nom de famille. Car s'il était simple il y a encore quelques années de décider du nom de famille de son enfant, les changements récents des lois et les évolutions de la société ont créé un florilège de nouvelles possibilités en la matière. Voici un billet pour vous aider à faire le tri dans ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas, vos droits, ceux de l'enfant, etc.

Ce que dit la loi

Jusqu'en 2005, le nom du père était transmis quasi-systématiquement à l'enfant. C'était uniquement dans le cas où les parents n'étaient pas mariés et que la mère reconnaissait l'enfant en première que le nom de cette dernière pouvait être donné à son enfant. Bref, un peu limité.

Depuis 2005 et l'entrée en vigueur de la loi votée en 2003 sous le gouvernement Raffarin (Article 311-21), les parents ont dorénavant plus de possibilités. L'enfant peut ainsi recevoir :

  • le nom du père
  • le nom de la mère
  • les noms du père et de la mère accolés dans un ordre choisi par eux. Si les parents ont eux mêmes les noms de leurs 2 parents, un seul nom par parent sera transmis.

Petit exemple : Marie Dupont et Jean Durant (oui, ils ont des noms très communs) attendent un fils : Ce dernier pourra s'appeler Mr Dupont, Mr Durant, Mr Dupont-Durant, Mr Durant-Dupont.

Il faut savoir qu'une fois le nom de l'ainé choisi, tous les autres enfants du même père et de la même mère porteront obligatoirement celui-ci (selon le principe d’unité de nom de la fratrie), et ce, quelque soit son nom de famille (cas de l'ainé né à l'étranger et ayant un nom ne respectant pas les règles française).

Et il y a encore un bon paquet d'alinéas et autres cas particuliers. Je vous invite à aller jeter un coup d'oeil sur le site du service public pour plus d'informations.

Avec cela en tête, voyons un peu les questions que devraient se poser les couples afin de bien choisir le nom de famille de leur enfant.

Marié avec le même nom ?

Dans ce cas là, il n'y a pas beaucoup de place aux discussion. On revient comme au bon vieux temps et l'enfant prend le nom commun des parents. Simple, efficace, sharp !

Les parents sont-ils d'accord sur le nom de famille à transmettre ?

C'est la différence avec ce qui se passait jusqu'en 2005. Durant la grossesse, les parents doivent maintenant discuter ensemble et tenter de se mettre d'accord sur un nom de famille. Celui de la mère ? Celui du père ? Les deux ? Dans quel ordre ? Dans le cas où aucun accord ne serait trouvé, c'est le nom de celui qui a reconnu l'enfant en premier qui serait automatiquement assigné. Il vaut donc mieux choisir que de laisser la loi choisir pour vous.

À noter qu'une forte majorité des couples continue d'opter pour le nom du père :-) Les habitudes et les traditions ont la vie longue.

L'un des parent a une forte préférence ?

Dans bien des cas, la femme voudra absolument que son nom de famille soit transmis à son fils ou sa fille. C'est le cas notamment des femmes issues d'une famille avec uniquement des filles : il y aura cette volonté de ne pas voir leur nom de famille disparaître. Parfois, il s'agira de la volonté que l'enfant ait un nom représentant de manière égale le père et la mère.

Et parfois, c'est l'inverse. L'un des parents (père ou mère) voudra que son nom ne soit surtout pas transmis. C'est le cas par exemple d'une personne n'aimant pas du tout son nom car trop long, considéré comme ridicule, trop compliqué, voir à consonance trop étrangère (oui, cela arrive). Dans d'autres cas, plus rares, il s'agira pour l'un des parents de se défaire de son nom de famille pour des raisons...familiales.

Quoi qu'il en soit, une bonne communication dans le couple, bien en amont de la naissance, permettra dans la majorité des cas de résoudre tous les différends et de choisir le bon nom de famille.

Est-ce que le père sera impliqué dans l'éducation de l'enfant ?

Beaucoup considèrent qu'à partir du moment où le père ne désire pas s'impliquer dans l'éducation de l'enfant à naître, il perd son droit de transmettre son nom. Ainsi, dans le cas où le père ne sera que peu présent (voir pas présent du tout), il peut être préférable de ne transmettre que le nom de la mère afin d'éviter que l'enfant ne porte un nom n'ayant aucune signification finalement. En même temps, j'ajouterai que ne pas donner le nom du père ne peut que rendre plus fragile la connexion entre celui-ci et son futur enfant : en effet, si le "futur papa" n'est peu ou pas présent durant la grossesse, ne pas donner son nom de famille à l'enfant n'arrangera très certainement pas les choses...

Gardez l'enfant au centre des discussions

Quel que soit le choix final, il faut garder à l'esprit que l'enfant à naître doit rester le personnage central de cette discussion entre les parents. Il s'agit moins de votre relation avec le père que de la relation qu'aura votre enfant avec son père. On parle ici de filiation.

Pour finir, je dirai que le sujet du nom de famille continuera à faire couler beaucoup d'encre (encre numérique j'entends) dans les prochaines années : les mères célibataires, les couples homo (je pense que tôt ou tard, il pourront adopter), les familles recomposées, les couples non-mariés, pacsés, etc, sont autant de bouleversements du modèle familial traditionnel qui vont encore prendre de l'ampleur et rendre la tâche du choix du nom famille toujours plus compliquée.